Le décès d’un proche est un évènement toujours douloureux qui doit cependant s’accompagner de lourdes démarches administratives. C’est notamment le cas du règlement de la succession. Cette procédure qui s’effectue dans un office notarial peut être relativement longue si le défunt disposait d’un patrimoine important. Découvrez sans plus tarder avec Immo Flex le temps nécessaire pour le règlement d’une succession chez un notaire.
Le notaire, combien de temps pour rédiger la déclaration de la succession ?
Le notaire dans le cadre d’une succession se charge entre autres de déterminer le montant de l’actif successoral ainsi que la part qui revient à chacun des héritiers. Il accompagne également les héritiers dans le déroulement de la succession. En conformité avec les règles fiscales applicables, les héritiers doivent déposer la déclaration de succession à l’administration fiscale dans un délai maximal de six mois à compter de la date du décès. Pour ce faire, un notaire dispose de six mois pour le règlement de la succession. Au-delà, les héritiers peuvent se voir imposer des pénalités de retard par les services fiscaux.
Il s’agit d’une conséquence de l’obligation de la déclaration de succession dans un certain délai pour les héritiers, et non d’une obligation de principe du notaire. C’est d’autant plus vrai lorsque les ayants droit sont en désaccord sur les conditions de règlement de l’héritage. Lorsque le notaire pense qu’il existe un sérieux désaccord et que le montant de la succession est conséquent, il propose souvent aux héritiers de procéder à la déclaration de la succession. De cette façon, celle-ci peut être déposée avant signature par les héritiers de l’acte de notoriété.
Quels sont les frais de notaire pour une succession ?
Avec l’ouverture de la succession, vous devez régler une provision pour les frais. Cela concerne tous les héritiers. Cette somme est une estimation basée sur le montant total du coût de succession. Les honoraires du notaire dépendent du montant global de l’héritage. Ils sont divisés en trois parties à savoir :
- les droits et taxes réservés au trésor public,
- la rétribution du notaire,
- les frais des prestations effectuées.
Lors d’une succession, les frais de notaire doivent être réglés par chacun des héritiers.
Quelle est la durée d’une succession ?
Chaque succession est unique et de ce fait, il n’existe pas de réponse précise pour ce qui est de savoir sa durée. Lorsque celle-ci est simple, c’est-à-dire que peu d’actifs et peu d’héritiers sont concernés, la durée est relativement courte. Au contraire, si l’héritage est conséquent et le nombre d’héritiers important, certaines complications peuvent émerger. À titre d’exemple, il peut s’agir de recel successoral, d’occupation du logement par un enfant ou d’héritiers non joignables.
La succession se règle rapidement lorsque le défunt ne dispose que d’argent sur son compte. Tel n’est plus le cas quand des produits financiers comme des livrets d’épargne, des assurances-vie ou des biens immobiliers entrent en considération. C’est d’autant plus vrai quand un litige est présent entre les héritiers.
On considère par ailleurs que la fin d’une succession est marquée par la signature de l’acte de partage par le ou les héritier(s).
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