Après le décès d’un parent ou des deux, les héritiers sont souvent en indivision sur l’héritage immobilier qui leur est laissé. Dans de nombreux cas, ils décident de vendre la maison. Découvrez avec IDL Immobilier l’essentiel à savoir pour mener cette démarche dans les règles de l’art.
Les conditions à respecter pour vendre une maison après le décès d’un parent
Pour vendre une maison à la suite du décès d’un parent, vous devez déposer une déclaration fiscale de droit de succession. Il est également nécessaire de régler les droits de succession. La déclaration fiscale permet à l’administration d’évaluer les droits de succession que doivent payer les héritiers.
Elle doit être rédigée par une autorité compétente, en l’occurrence un notaire. Quant au règlement des droits, il doit s’effectuer au centre des impôts de la ville du domicile du défunt. Ces deux procédures doivent être menées au cours des six mois qui suivent le décès.
Si, durant ce délai, la maison n’est pas vendue et que les fonds pour régler les droits de succession ne sont pas disponibles, vous avez un délai supplémentaire. Il est toutefois assorti d’un intérêt de retard (0,4 % par mois) et d’une majoration de 10 %. Elle prend effet à partir du 1er jour du 7e mois suivant le décès du parent. Il est toutefois possible de réduire ces pénalités en faisant une déclaration partielle de succession et en réglant les droits correspondants. Dans ce cas, les droits restants dus sur la maison peuvent être payés plus tard, la majoration de retard étant incluse.
Vente de maison suite au décès d’un parent : les étapes à suivre
Lorsque les conditions précédentes sont remplies, vous pouvez amorcer le processus de vente proprement dit. Voici les étapes à respecter à cet effet.
Contactez un notaire
Cela permet d’informer un représentant de la loi de votre intention de vendre le bien immobilier et d’organiser le changement de propriétaire. Si vous êtes l’unique héritier, le notaire doit rechercher la présence de testament avant d’établir le procès-verbal.
Dans le cas contraire, il doit informer les autres héritiers de votre requête dans un délai d’un mois. Si, au cours des trois mois suivants, aucun des héritiers ne réagit ou ne s’oppose à la vente de la maison, il établit le procès-verbal.
Évaluez la valeur du bien immobilier
Évaluer la valeur de la maison permet de fixer un prix de vente conforme au marché immobilier de votre secteur géographique. Pour y parvenir, vous devez faire appel à un expert immobilier ou un notaire. Ils connaissent le prix de l’immobilier local et les éléments à prendre en compte pour calculer le prix de vente optimal. Ce dernier aidera à vendre la maison dans des délais raisonnables.
Cherchez les potentiels acquéreurs
À cette étape, il faut identifier les propriétaires solvables qui désirent acquérir le bien. De nombreuses démarches administratives et la rédaction de l’acte de vente sont nécessaires. C’est donc une mission chronophage qui exige l’expertise d’un professionnel, en l’occurrence ceux d’une agence immobilière.
Entre la date du décès et celle de vente de la maison, les héritiers en indivision sont considérés comme les propriétaires du bien. Ils sont alors tenus de payer la taxe foncière et la taxe d’habitation, ainsi que les frais d’assurance, d’électricité et d’eau. Avant de vendre la maison, ils doivent également effectuer des diagnostics et mener certains travaux de rénovation.
Les diagnostics et rénovations pour vendre une maison après le décès d’un parent
Avant de mettre en vente une maison, la loi impose au vendeur de réaliser des diagnostics immobiliers. Il s’agit notamment des diagnostics de performance énergétique, d’assainissement, d’état des risques et pollutions, ainsi que du diagnostic Loi Carrez.
De plus, vous devez effectuer le :
- diagnostic gaz,
- diagnostic plomb,
- diagnostic mérule,
- diagnostic amiante,
- diagnostic termites,
- diagnostic électricité.
Ils sont nécessaires pour évaluer les risques que présentent la maison et la sécurité de ses différentes installations.
En ce qui concerne les rénovations à faire pour vendre le bien immobilier, les travaux de mise aux normes électriques sont fréquents. Il en est de même pour les travaux de mise aux normes de l’installation au gaz. Les travaux d’amélioration de la performance énergétique de la maison sont également parfois indispensables.
Cette liste n’est pas exhaustive et peut varier en fonction de l’état de la maison. Pour connaître avec précision les travaux à mener dans votre situation, vous pouvez consulter une agence immobilière. Ces travaux ne sont pas non plus obligatoires, mais ils sont recommandés pour vendre plus rapidement le bien immobilier et à un prix plus intéressant.
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