S’entendre pour répartir les biens d’un parent après son décès n’est pas souvent facile. Cela devient encore plus compliqué pour des frères et sœurs si le parent n’avait pas fait son testament. Immo Scape vous donne plusieurs solutions pour gérer ces conflits.

Gérez le conflit à l’amiable

L’une des meilleures manières d’arriver à bout d’une indivision est le règlement à l’amiable. Si les frères et sœurs arrivent à trouver un consensus, la gestion du conflit est alors plus aisée. Vous pouvez par exemple décider de vendre la maison et ensuite de partager équitablement les bénéfices.

Si l’un des membres de la fratrie veut garder la maison, celle-ci est mise en vente et il peut ainsi payer aux autres frères et sœurs l’équivalent de leurs quotes-parts. Cette solution est fréquente. L’arrangement du conflit à l’amiable peut également se faire par le biais d’un médiateur que les différentes parties choisissent ensemble. Comparée à la gestion des litiges devant les tribunaux, c’est une démarche qui fait gagner du temps et de l’argent.

Si l’un des frères ou sœurs indivisaires n’est pas du tout favorable à une conciliation, il est inutile d’envisager cette solution.

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Confiez la maison à un gestionnaire immobilier

Pour la vente ou la location d’une maison héritée et objet de conflit, il existe des agences spécialisées qui peuvent vous accompagner avec des conseils avisés.

La maison peut être louée et les revenus de la location seront reversés aux héritiers selon des modalités décidées à l’unanimité des parties. Si vous pensez que le temps peut régler le conflit, un bail longue durée est aussi une bonne option. Cela va non seulement générer des revenus, mais aussi préserver la maison.

Faites appel à un notaire pour régler le conflit

Le notaire est généralement le premier recours à envisager. Un recours notarial prend en moyenne 6 mois pour régler un conflit d’héritage. Juridiquement neutre, le notaire ne peut prendre parti. Il s’assure que chaque héritier obtient la quote-part indivise qui doit lui revenir. S’il faut vendre le bien en indivision, le notaire veillera à ce que toutes les formalités soient respectées :

  • il sécurise les actes juridiques,
  • il oriente et assiste l’ensemble des héritiers,
  • le notaire rédige la déclaration fiscale de la succession,
  • il défend les droits et intérêts de tous les héritiers.

Quand deux tiers des membres de la fratrie possédant les droits indivis sont d’accord pour la vente du bien, il est alors possible de le faire par le biais du notaire. La maison peut ainsi être vendue aux enchères après que sa valeur a été estimée.

Une procédure judiciaire peut être nécessaire

Si le recours au notaire ne marche pas pour le partage pacifique de l’héritage, une procédure judiciaire devient indispensable. Il faut ainsi faire appel à un avocat en droit de succession et se fier à son expertise pour recevoir des conseils avisés.

La procédure du partage judiciaire se fait suivant les articles 815 et 840 du Code civil. Elle dure, en moyenne, 1 à 2 ans. Les honoraires de l’avocat peuvent aller de 250 à 1000 euros de l’heure selon la valeur du bien. Cette procédure est assez longue et coûteuse. La meilleure solution reste donc le partage à l’amiable.

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